Le code du travail, un symbole contesté depuis…1910

Le code du travail, un symbole contesté depuis…1910Jacques Le Goff, professeur émérite de droit public ( Brest ), ancien Inspecteur du travail et auteur notamment de Du silence à la parole. Une histoire du droit du travail des années 1830 à nos jours (Presses Universitaires de Rennes) nous partage sa réflexion autour du Code du Travail et des volontés successives de l’amender.Le Code du travail appartient à notre paysage social depuis un siècle. Par sa monumentalité progressivement érigée, il témoigne de la place qu’occupe chez nous la norme étatique légale et réglementaire à la différence d’autres pays dont certains ne possèdent tour simplement pas de code….

Mais pourquoi un Code et pourquoi à ce moment-là, au tournant des XIXe-XXe siècles ?

L’opération poursuit une triple fin :

  • Pratique, tout d’abord : mettre de l’ordre dans un écheveau de lois qui se complexifie en prenant de la consistance. Objectif : lisibilité et donc efficacité. Peu avant la loi fondatrice du 28 décembre 1910, Charles Benoist fait ce constat : « En cinquante ans, de 1849 à 1898 inclusivement, on compte environ 170 textes importantes : lois, décrets et arrêtés, sur lesquels 1850 et 1851 en fournissent chacune 6 ou 7, mais 1890 en donne 8 ; 1893, 10 ; 1894 : 12 ; 1895, une vingtaine… Nous sommes arrivés ainsi à posséder une législation sociale très touffue et très ramifiée où il n’est pas toujours facile de se retrouver et dont la richesse nuit quelquefois à l’ordre ».
    Cela dit, pour important qu’il soit, ce bloc de droit demeure encore minoritaire face au contrat de louage et aussi, on l’oublie, aux usages encore très vivaces en matière de salaires, congés.
  • Théorique, en que ce code révèle la montée en puissance d’une logique statutaire de définition, par la loi et le règlement, d’un « statut » des salariés fortement inspiré d’un esprit fonction publique. Et cela contre le contractualisme à l’époque dominant qui laisse chaque salarié pratiquement seul face au « patron » à l’heure de la définition du régime de travail.
  • Symbolique, qui prolonge la précédente : l’accès du droit du travail à une existence propre peu après la création du Ministère du travail et avant l’apparition prochaine des enseignements de Législation sociale. On peut dire que le travail devient un objet politique considérable.

Inutile de dire que son instauration n’est pas allée sans débats.

Sont pour, les socialistes avec Jaurès en tête suivant l’inspiration de Louis Blanc qui dès les années 1848 appelait de ses vœux un vrai droit du travail. Mais aussi les Républicains qui ont fini par comprendre qu’on ne pouvait échapper à l’enrichissement de la république comme forme politique, par une dimension sociale supposant la prise au sérieux non seulement de la « question sociale » mais des acteurs sociaux en train de prendre corps.

Mais n’oublions pas les catholiques sociaux d’inspiration traditionaliste tels Le Play et Albert de Mun qui déposera une proposition de loi en ce sens en décembre 1889 tout en soulignant l’importance de limiter l’intervention de l’Etat au profit d’une auto-organisation professionnelle de tonalité corporatiste. Ou bien encore les catholiques de tonalité plus progressiste du Sillon de Marc Sangnier. C’est l’un de ses animateurs, Henri Lorin qui déclare en 1907 : « Un Code du travail s’élabore, contraire à l’esprit du Code civil ; un droit social tend à se substituer au droit individualiste… De ce droit social on cherche les formules dans la rumeur de l’usine, dans le tumulte de la rue, sur les champs de bataille économique, au sein des syndicats ». On peut même y adjoindre des conservateurs, tel Charles Benoist selon qui « puisqu’il y a un code de la propriété, pourquoi n’y aurait-il pas un code du travail ? »

En revanche, les syndicats se montrent à l’époque plutôt réservés par méfiance pour un Etat qui a encore sur les mains le sang de la Commune. L’anarcho-syndicale encore très actif les conduit à préférer à la loi l’œuvre des prud’hommes.

Qu’en est-il des opposants ?

Ce sont essentiellement les partisans du plus strict libéralisme économique qui objectent : 1 ) Par crainte d’une « législation de classe » déjà redoutée par J. Stuart-Mill, d’un « droit ouvrier » comme le dira plus tard G. Scelle. Quand ils ne contestent pas à l’idée de codification de la « législation industrielle », ils militent pour son inscription dans le cadre du Code civil tenu pour « droit général de la nation ». Ce qui est à voir !

2 ) Par réticence de principe à tout droit du travail réputé entraver le libre fonctionnement du marché en finissant par se retourner contre ses destinataires par un effet pervers constamment souligné. Plus de droit du travail, moins d’emplois. Tel est l’argument dont on mesure la remarquable constance à travers une histoire qui l’infirme crûment.

Le plus étonnant est de voir se rallier à cette thèse Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen dans un petit ouvrage Le travail et la loi ( Fayard, 2015 ) qui suggère de ramener la normativité légale à quelques 50 principes fondamentaux en laissant à la négociation collective le soin de leur trouver les déclinaisons pertinentes secteur par secteur, entreprise par entreprise. Une proposition de révolution copernicienne intellectuellement séduisante, idéologiquement ambiguë et pratiquement vouée à demeurer dans les limbes.

Jacques LE GOFF
Professeur émérite de droit public ( Brest )
Ancien Inspecteur du travail

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