La bulle spéculative des droits-créances

Les trois lois « sociétales » inscrite au programme du candidat Hollande, et donc maintenant à celui du Président, posent diverses questions mais il en est une à laquelle on ne prend pas trop garde, habitués que nous sommes au maniement qu’en font nos politiques. Il me semble en effet que nous assistons, un peu désarmés et désemparés, à l’extension indéfinie, et à vrai dire insolvable, des droits-créances au détriment des droits tout court, autrement dit des droits libertés. Un texte de Jean-Pierre Rosa, philosophe, membre du groupe Paroles.

On avait eu un avant-goût de la chose avec la loi Dalo (droit au logement opposable), autrement plus sérieuse puisqu’il s’agit d’un droit élémentaire, celui de se loger. Mais le problème n’était pas, en tous cas pas seulement, d’inscrire le droit au logement comme un droit « opposable », le problème principal était, et demeure en grande partie, d’en construire suffisamment, dans les bons créneaux en organisant la mixité sociale – en en renforçant au besoin la contrainte.

Malgré tout le législateur a franchi le Rubicon en organisant – sous la houlette de la très catholique Christine Boutin ! – l’opposabilité personnelle d’un droit-créance devant les tribunaux et contre l’État, ce qui constitue, juridiquement, une innovation. Résultat des courses : si, en province, le Dalo a fait bouger les lignes, à Paris, la pile administrative des dossiers en attente est restée isomorphe mais a simplement changé de nom : elle est passée du « logement social » au « logement Dalo ». En termes élégants, on dit que l’effectivité du droit n’est pas assurée. Certes, la politique de coercition a fini par produire ses effets et ce droit-créance de base qu’est le droit au logement a fini par avancer ce qui et évidemment une bonne chose. Mais quel déploiement de force !

L’inflation du droit-à…

Nous connaissons tous l’invraisemblable imbroglio de la protection sociale où les clients-patients opposent aux médecins-entrepreneurs leurs droit à … une ordonnance bien remplie, un scanner, une coloscopie, une ambulance, des prestations A, B ou C, etc. Quitte à en oublier leur droit-créance de base : le droit à la santé. (De l’autre coté et comme en miroir, les médecins conservent leur droit à prescrire, à s’installer où ils veulent, à choisir leur spécialité et… au secret médical qui, parfois, les arrange plus qu’il ne protège leurs patients.) Au fond, les clients-patients prétendent, plus qu’à la santé, à des prestations. Car la santé est aléatoire alors que les prestations, de leur coté, sont concrètes et … opposables !

Allez voir maintenant du côté de l’acceptabilité des réformes à engager pour revenir à l’équilibre budgétaire et vous serez, tout comme moi, édifiés par l’étude qu’a menée l’IFOP à ce propos. En bref, chiffres en mains, la sentence tombe : « Le détail des résultats par catégorie sociale laisse à voir des jugements ancrés sur la défense de ses propres intérêts, c’est-à-dire tendant à rejeter sur autrui le poids d’une hausse de la pression fiscale. » 

Le principe de justice dévoyé en utilitarisme (Ricœur)

Certes, il y a un peu un mélange de niveaux mais l’idée au fond est la même : on ne renonce pas facilement à ses créances sociales. Celles-ci tendent à s’imposer comme un dû et à briser la cohésion sociale en dressant les catégories sociales les unes contre les autres. Il y a d’ailleurs fort à parier que la montée du Front national soit, en partie au moins, une résultante de ce mécanisme redistributif enrayé car imprudemment étendu. Le principe de justice est dévoyé en utilitarisme comme l’expliquait Paul Ricoeur.

Mais ce n’est pas pour autant que les politiques s’abstiennent d’utiliser ce fameux sésame.

A mon sens, les trois lois « sociétales » qui nous occupent tant relèvent en grande partie de ce mécanisme. Et c’est d’autant plus compliqué que cette priorité donnée aux droits-créances est assez largement ancrée dans nos têtes. Le mariage gay ? Pourquoi pas, « J’y ai droit » me confiait récemment une personne directement concernée. L’homoparentalité ? Idem. L’euthanasie ? Même chanson. Et celui qui dira que ces droits-créances sont insolvables, que le mariage entre personnes de même sexe tue le sens même du mariage, que le droit à l’enfant nie le droit des enfants à être élevés par des parents de sexes différents et que le droit au suicide assisté risque de nier le droit de ne pas tuer, celui-là sera vu comme un mauvais coucheur, un esprit peu compassionnel, peu ouvert aux demandes sociales. OK, j’admets que la présentation est excessive, mais je pense tout de même que nous sommes entrainés dans une sorte de bulle spéculative des droits-créances qui, comme les bulles financières, finira par se retourner contre les personnes les plus vulnérables à l’exclusion sociale.

Sur ce sujet, j’avoue n’avoir aucune sympathie particulière pour le PS. Non pas seulement pour les lois sociétales visées mais, d’une façon générale, pour toutes les demandes catégorielles qui forment d’une certaine manière son fonds de commerce. Je n’en avais pas davantage pour Nicolas Sarkozy qui, dès le premier soir de son élection, en 2007, avait choisi son camp.

Il me semble que nous chrétiens, avons d’autres références. A la fois éthiques et politiques. La notion de Bien commun, qui ne recouvre pas exactement celle d’intérêt général mérite d’être creusée. Elle postule en effet qu’il existe une voie permettant, à terme éventuellement, de réconcilier – dans un bien supérieur – les exigences particulières qui se font jour et, terme à terme, s’annulent, voire se détruisent. Je pense par exemple sincèrement que le « mariage gay », en vidant le mariage de son contenu, produira un effet délétère sur la cohésion sociale. Et, contrairement à certains, je ne crois pas que cette transformation restera sans effet. Il faudra bien en effet, attaquer quelques bastions de résistance, comme la présomption de paternité, tout à fait inégalitaire, et invraisemblable entre deux personnes de même sexe, pour arriver à une vraie égalité ce qui produira, en droit, la nécessité pour les parents, hétéro compris, de « prouver » leur filiation. Bonjour la confiance !

Comment les personnes âgées vivront-elles sous le régime de l’euthanasie ?

Pour le dire autrement, le droit des personnes ne sera pas épargné par cette transformation. Et cela ira sans doute assez vite, comme en Espagne où l’on commence à percevoir les effets étranges d’une législation scrupuleusement indifférenciée. Idem pour l’euthanasie. Les personnes âgées s’inquiètent, déjà maintenant, des soins qu’on leur administre. Comment vivront-elles sous le régime de l’euthanasie ? Aux Pays-Bas, on commence à pointer des dérives avérées.

Bref je m’inquiète d’une forme de pensée qui pose l’individu comme le centre de droits tirés sur la collectivité. Il y a là une sorte de paresse de l’esprit qui me semble révélatrice de notre époque et dangereuse pour nos sociétés. Ce n’est pas comme cela que l’on fait de la politique. Rien que pour cela, je suis partisan d’un très large débat sur ces questions.

Mais j’en voudrais un aussi sur le système fiscal, et sur la santé, et sur l’éducation.

Jean-Pierre Rosa, philosophe, membre du groupe Paroles.


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3 réflexions au sujet de « La bulle spéculative des droits-créances »

  1. Vous parlez de la présomption de paternité. Elle est évoquée dans un arrêt rendu la semaine dernière par la Cour constitutionnelle belge à propos de la demande d’adoption formée par l’ex-épouse d’une mère lesbienne.Et, de fait, la Cour estime que la présomption de paternité ne s’applique pas à des personnes mariées de même sexe : « Cette dernière n’a d’autre solution pour faire reconnaître juridiquement ce lien que la procédure d’adoption, la présomption de paternité de l’article 315 du Code civil ne s’appliquant pas aux personnes mariées de même sexe. »

    • Discriminatoire, cet arrêt ! Après tout, la présomption de paternité, si je suis bien le père, même si je suis une femme, j’y ai droit !

  2. merci pour cette analyse originale : la question clé avec un droit créance, me semble en effet être « qui paie ? » Souvent, c’est l’Etat (droit au logement…), parfois l’entreprise (droit à la formation professionnelle).
    Mais ici, qui paie ?
    Pour l’euthanasie (droit à la mort…), ce sont sans doute comme vous le suggérez les professionnels de santé, à qui l’on demandera de tuer, à l’encontre de leur serment d’Hippocrate (« Je ferai tout pour soulager les souffrances. Je ne prolongerai pas abusivement les agonies. Je ne provoquerai jamais la mort délibérément. »)
    Pour le droit au mariage, c’est peut-être l’institution du mariage, mais cette institution ne s’est-elle pas déjà vidée progressivement de sa substance (54% de naissances hors mariage en 2010 selon l’INED – 12% de plus qu’en l’an 2000, généralisation du divorce, etc.) ?

    Peut-être cette vogue des droits-créances touchera-t-elle également l’Eglise ? A quand un « droit au baptême » ou un « droit à la communion » ?

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